Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. Q 31
Section 5. - Dégagements intérieurs.
§ 1er. - Les prescriptions de l'article CO 44 ne sont pas applicables aux balcons et amphithéâtres ; ceux-ci doivent obligatoirement être établis en gradins, à moins que la pente de leur sol ne dépasse pas 15 %.
L'alignement des nez de marche ne doit pas dépasser une pente de 45°.
§ 2. - Les marches dans la circulation desservant les gradins doivent avoir 0,20 mètre au plus de hauteur et 0,10 mètre au moins. Elles doivent avoir une largeur de giron de 0,20 mètre au moins.